de ses demandes ; "aux motifs qu'il convient de rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression

égard à la nature dangereuse du produit que la victime, titulaire d'un brevet de secourisme, ne pouvait ignorer ; qu'aucun élément ne vient corroborer les allégations de la prévenue, concernant une agression

invoquée par Philippe X... et l'a déclaré coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnelle de plus de huit jours ; "aux motifs propres que l'agression

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol et agressions

[T] par d'autres paroles agressives de la part de ses interlocuteurs. Ces 'échanges tendus et houleux entre les différents représentants' ont été confirmés dans la lettre de licenciement de M.

    L'agression dénoncée 3.     Le requérant aurait été soumis à des mauvais traitements alors qu'il se trouvait entre les mains de la police, le 2 septembre 2009. 4.

Le certificat médical initial établit l’état suivant du patient : passage aux urgences suite à un passage à l’acte hétéro-agressif, humeur morose, affects restreints, rires immotivés, discours provoqué

A... a déclaré, le 21 juin 2022, un accident de service survenu le 22 janvier 2021 décrit comme la "simulation d’une agression physique de son adjoint (…), puis mise en doute d’avoir effectivement violenté

C a été mis à l'isolement pour avoir commis, le 5 octobre 2022, une agression sur plusieurs personnels du centre pénitentiaire, alors qu'il a déjà été l'auteur de faits identiques sans que son passage

[F] n'a jamais, dans le cadre de sa plainte, consulté un médecin légiste, seul habilité à déterminer les lésions imputable à l'agression ; - il précise sa situation familiale, financière et professionnelle

Sont repris dans la notion de scandale, toutes injures, menaces, agressions verbales ou physiques à l'égard de ces mêmes personnes. () " 3.

Grégory X..., né le 30 novembre 1982, a été victime d'agressions sexuelles pendant l'année 1990 du fait de son cousin alors âgé de 17 ans.

Mme B a établi une seconde fiche de signalement le 9 octobre 2018 faisant état d'insultes et d'une agression physique commises sur elle par ce même adjoint au chef de service, à nouveau sur son lieu de

que le jugement doit être confirmé sur ces point ; que pour le surplus, Mme B... a relaté les multiples appels reçus de la prévenue en moyenne une à deux fois par jour, sur un ton particulièrement agressif

Enfin, s'agissant des violences subies, dont la preuve est rapportée, il considère que cette agression ne saurait justifier une majoration du montant du préjudice à hauteur des sommes sollicitées.

Il déclara qu’au moment de l’arrestation, le requérant était agité et agressif et que cela était probablement dû à l’alcool.

Unité territoriale du Val d'Oise à sa demande de communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, à la suite de son agression

mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative diligentée à la suite de l'agression