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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d3cd58014677420cbf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT
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613725b2cd5801467741fdab
19 novembre 1997
19 novembre 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fed5
29 janvier 1997
29 janvier 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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613725b7cd5801467741fff5
13 mai 1998
13 mai 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408f30
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372367cd580146774094d4
15 mars 2000
15 mars 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137236dcd580146774099b0
16 mai 2000
16 mai 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
61372385cd5801467740addc
28 juin 2000
28 juin 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137238dcd5801467740b49b
27 février 2001
27 février 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cf6
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372372cd58014677409e9d
2 février 2000
2 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e9e
2 février 2000
2 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1a7
17 mai 2000
17 mai 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1a8
17 mai 2000
17 mai 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b3
1 mars 2000
1 mars 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372378cd5801467740a375
18 avril 2000
18 avril 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8ce
27 mars 2001
27 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
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613723a8cd5801467740c93f
10 mai 2001
10 mai 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbc6
27 février 2001
27 février 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.
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