directeurs de magasins Intermarché, était chargée au sein du groupement, de déterminer les produits susceptibles de faire l'objet d'une promotion et de contrôler la campagne publicitaire, que toutefois, Michel

France" sise au Mont Saint Michel, gérée par Eric C... ; "1 ) alors qu'il résulte des termes de l'article 429 du Code de procédure pénale qu'un rapport dressé par les agents de la direction de la concurrence

au siège de la SA SNTF à Cohade le 9 avril 1991 dans le procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 9 octobre 1991 ; "aux motifs, repris des premiers juges, que, d'autre part, Michel

Dans ses conclusions, le ministère public conclut au rejet de la demande, au motif que les fautes de gestion sont démontrées, (absence de comptabilité, minoration des montants déclarés en matière de TVA

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

X... coupable de fraude fiscale en soumettant indûment la vente de lingots de matière précieuse au régime des déchets neufs d'industrie, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à titre

[V] [X] [Adresse 8] [Localité 14] - ANDORRE Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Mme [U] [S] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 10] Non représentée S.A.

E1814 DÉFENDEURS CONFEDERATION DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) pris en la personne de Monsieur [V] [G], Président [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Jean-Michel

du 26 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/10837 APPELANTE SAS [Adresse 1] agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par : Me Michel

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me François BILLEBEAU, de la SCP BILLEBEAU-MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque P043 Ayant pour avocat Me Michel

société R+V VERSICHERUNG AG, société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

IBM FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 552 11 8 4 655 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel

2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Arnaud DE LAGUICHE, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2016, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un

social est [Adresse 12], prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège agissant en sa qualité d'Assureur de la Société DECORATION [J] [K] Représentée par Me Michel

HOPITAL PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel

somme de 40 000 francs qui lui avait été versée en janvier 1996 dans le cadre d'une affaire prud'homale ; que cette difficulté à justifier de la provenance de l'argent liquide est une constante en matière