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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur la légalité de la délibération du 28 mars 2019 : 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300929
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Ainsi, Claude F..., retraité né à Lunas en 1943 qui a demeuré dans cette commune toute sa vie, témoigne le 18 mai 2009 avoir connu, sa vie durant, la famille E... depuis plusieurs générations habiter
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae4
25 septembre 1997
25 septembre 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle1re Chambre C
6162efbe8fe037d2cb4a05d2
24 mai 2012
24 mai 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300044_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 28 mars 2023, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100684
1 juillet 2010
1 juillet 2010
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Clinique Sainte-Marguerite (la clinique) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbe1
30 avril 1965
30 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LUCCA, Z... ROBERT, DEMOISELLE Y..., X..., DEMOISELLE A...
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb32c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a691e74401da7f35a606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] [S], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [N] [D], assesseure du collège salarié
Source officielleciv2
61372355cd580146774086e0
24 juin 1999
24 juin 1999
Luca Sandro A..., demeurant et domicilié Via Padre Z..., 4 Merate, 22055 Lecco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306224_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405409_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Fait à Bordeaux le 19 mai 2025. La présidente de la 6ème chambre, C.
Source officielleCharges de copropriété
6997ce8acdc6046d470741eb
11 février 2026
11 février 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] , représenté par son syndic, la SAS ADUXIM, prise en la personne de son président, [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Lucas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fe1c0b75579a69a3095ce5f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) BAUX RURAUX N°
Source officiellecr
61372606cd58014677422621
30 mai 2000
30 mai 2000
de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c2
12 juillet 1995
12 juillet 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Berlioz-Giraudon, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c44
2 avril 2015
2 avril 2015
Cette décision a été exécutée et la somme payée le 03 mars 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n°2005989 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a obtenu son master 1 puis son master 2 les années suivantes. Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F A, représenté par Me Lucas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2019 et du 29 mai 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ;
Source officiellePage 111 sur 554