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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
J E E J d d Donne défautc/M. D
6137212ccd580146773f1981
8 novembre 1989
8 novembre 1989
E..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), ..., 7°/ Monsieur Luc D..., demeurant à la Charité sur Loire (Nièvre) Chaugnes, 8°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) de BOURGOGNE FRANCHE
Source officielleciv2
61372177cd580146773f401c
25 mars 1991
25 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurance Anglo French Underwriters, intermédiaire du Lloyd's de Londres, dont le
Source officiellecomm
61372438cd58014677413b2e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Y... et la société Air Franche-Comté dont il est le gérant (société AFC) en délivrance des papiers administratifs ; que, reconventionnellement, M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007872418
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Vu la requête enregistrée le 10 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis ..., représentée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491100.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que la société Raxonati Solutions ne pouvait être regardée comme ayant exercé effectivement une activité implantée en zone franche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302846_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201487_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
juin 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Lomberget, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601938_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande d’allocation d
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110388
25 mai 2022
25 mai 2022
[I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N• de RG : 2024F02029 N• MINUTE : 2025F01792 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielleChambre Sociale
65a0e8515bbe450008b2cca1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, sise [Adresse 5] - [Localité 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er septembre 2020, a reçu délégation du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE demande à la cour de : Vu les articles 1134 ancien, 2298 du code civil et L332-1 du code de la consommation.
Source officielle2 e chambre civile
671b35662edfb0b58c05ebb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 décembre 2019, la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a transmis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société Bourgogne Franche-Comté A a déposé une offre au titre de chacun des deux lots.
Source officiellesoc
61372164cd580146773f35e3
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc3
11 août 2023
11 août 2023
AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N°
Source officielleAvis
CADA:20171750
8 juin 2017
8 juin 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302088_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la présidente de l'Université de Franche-Comté lui a notifié l'avis défavorable à la constitution de son dossier de recevabilité
Source officiellePage 111 sur 877
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16/06/2026
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