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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208083
17 octobre 2003
17 octobre 2003
; Vu le décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ensemble
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114577
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Detention in a correctional colony In October 2010 the applicant was sent to correctional colony no. 56 in the Sverdlovsk Region (commonly known as “Black Golden Eagle”) where he arrived
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204299
7 juillet 2020
7 juillet 2020
The inmates were taken to the correctional colony in a van. The compartment in the van measured 6 sq. m and held 60 inmates. At correctional colony no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC004903812
24 mars 2015
24 mars 2015
He was also offered to undergo inpatient treatment in the colony hospital. 7. On 14 October 2010 the applicant was taken to the colony hospital.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
puissent partir » ; les tâches accomplies au mois de juillet 2023 correspondant notamment aux « nombreuses diligences faites pour que les colonies puissent partir » ; les tâches réalisées en août,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00068
27 janvier 2009
27 janvier 2009
En outre, il ne pourrait constituer une antériorité de toutes pièces, faute, précisément, de cette colonne dans le modèle déposé en second.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210230
12 mars 2026
12 mars 2026
société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mutuelle colonna
Source officielleETRANGERS
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28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9e
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4fa0
25 avril 2023
25 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d66
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d6a
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE PREFET DU [Localité 1] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf3
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff2
2 juillet 2023
2 juillet 2023
MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff4
2 juillet 2023
2 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère
Source officielleETRANGERS
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17 avril 2025
17 avril 2025
avisé, représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
15 avril 2025
représenté par Maître Wiyao KAO, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
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26 juillet 2024
26 juillet 2024
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille COLONNA
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78ef9
26 juillet 2024
26 juillet 2024
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Camille COLONNA
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