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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
21 novembre 2000
X..., redevenue in bonis en vertu du plan de continuation intervenu.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b00
17 décembre 2002
17 décembre 2002
licenciement de Monsieur X..., prononcé sans avoir reçu l'aval de l'administrateur judiciaire, n'est pas opposable aux organes de la procédure collective et que la société SMS FRANCE, réputée redevenue in bonis
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
ACTION SÉCURITÉ GARDIENNAGE (ASG), in bonis à verser à Monsieur Y... les sommes de 9 601,48 Francs brut au titre du rappel de salaire, 19 202,97 Francs brut au titre des congés payés, 57 110,41 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
15 juin 2006
cette date, compte tenu des comptes à établir entre les parties, il n'était pas évident que la société locataire était débitrice - qu'à supposer qu'elle l'ait été, les actifs de la société à l'époque in bonis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110636
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e6bc25a97f0381f564f
20 mars 2014
20 mars 2014
contre la Société MAGE, gages consistant dans le nantissement des parts sociales et du fonds de commerce de ladite société, ni poursuivi Monsieur [B], dirigeant et caution personnelle pourtant ' in bonis
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
exclusivement d'un client et son résultat a diminué de façon spectaculaire au cours de l'exercice clôturé en mars 2010 ; - il a liquidé une petite société commerciale en l'absence de marchés et justifie du boni
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le CGEA de Marseille a conclu à sa mise hors de cause, la société étant de nouveau in bonis, à la suite d'un plan de redressement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110483
9 juin 2021
9 juin 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
613723efcd580146774101e0
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Jean Bozzi, 5 / de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 27 mars et 6 décembre 2024, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, 21 février 2025, ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 19 mars 2025 et un mémoire enregistré le 11 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller ; Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004025_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400703_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400848_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Cabinet Plaisant, représentant la SELARL Anapath-Nouméa, de la représentante de
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