La requête a été communiquée à la société MJS Partners ayant pour nom commercial Bernard et Nicolas Soinne Selas, laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti.

S [Cadastre 2] de 630 m² et en la parcelle S [Cadastre 3] de 210 m².

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.

SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ COMMUNE D'ARLOS représentée par Me Bernard

d'annuler les décisions des 27 septembre 2022 et 29 novembre 2022 par lesquelles la société Enedis et la commune de Chavenay ont refusé de déplacer le candélabre d'éclairage public implanté sur sa parcelle

[P] [S] (au lieu et place de la parcelle C [Cadastre 4]) - de juger que la parcelle C [Cadastre 4] est attribuée à M.

; Considérant que les éléments produits aux débats démontrent que ce passage sur les parcelles 496 et 497 est aussi commode que le chemin de servitude, s'agissant de parcelles situées dans le prolongement

section de commune de Satinges-Usseau de la commune de Parigny-les-Vaux (Nièvre) pour la désignation des membres d'une commission syndicale "chargée de délibérer sur le projet de vente de diverses parcelles

[E] [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 8] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION

[Z] [B] [Adresse 4] [Localité 9] ni comparant, ni représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière DESCRIPTION DU BIEN

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la parcelle cadastrée n° 39 appartenant à M. et Mme B, terrain d'assiette du projet litigieux, est située en bordure de l'impasse

Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M. Daniel Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 4°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Bernard Y..., demeurant ...

Sodini, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la Ville de Saverne,

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territorial, en tant qu'il classe en zone Ap les parcelles