Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une parcelle située [Adresse 5], et font valoir qu’un incendie s’est déclenché le 20 janvier 2023 dans le garage de Monsieur et Madame [X],

rendu(e) le 19 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de POISSY Section : Commerce N° RG : F14/00167 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M.

demeurant ..., - Madame Stéphanie, Alexandra Y... épouse X...

Le liquidateur judiciaire, ès qualités, fait valoir que la demande du salarié est prescrite, seule la période postérieure au 12 mai 2013 pouvant être prise en considération.

Compagnie d’assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Alexandra

Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre

[K] s'oppose à ces demandes en faisant valoir que M. [Z] [T] ne démontre aucune lésion.

La banque fait valoir qu’aucune obligation d’information ne péserait sur la banque vis à vis de la caution.

; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir que le tracé actuel du ruisseau résultait de cette déviation à laquelle elle était étrangère ; qu'en omettant d'examiner l'incidence de

contrat, qui met à la charge du locataire les dégradations ou la perte de l'appareil, n'impliquait pas la nécessité de rapporter la preuve de la faute de l'utilisateur, la société Artis faisait valoir

A fait valoir que : - la préfecture a mis plus d'un an à instruire sa demande de titre de séjour ; - la préfecture ne lui a laissé que deux semaines pour contester l'arrêté, alors que le délai normal

E B fait valoir qu'il est entré en France le 5 octobre 2017 et qu'il y a été rejoint le 15 décembre 2017 par son épouse, accompagnée de leurs trois enfants, lesquels sont désormais scolarisés en France

Le Gouvernement estime que les conditions de détention dans les locaux de l'avenue Alexandras étaient similaires à celles de Drapetsona. 28.

[Y] [EE] [W] [E] [CA] [H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandra

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra

] épouse [C] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE 25 SDC DE LA RESIDENCE FRIOUL LA CHAPELLE Représenté par Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thevenin-Scott, conseillère Aleaxndra Pelier-Tetreau, vice-présidente placée