Par ordonnance du 4 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Toulon a, sous le visa des articles 873 du code de procédure civile et 1353 et 1363 du code civil : -condamné la société Var

de l’article R. 613‑2 du même code.

, et subsidiairement, de l'article 1171 du code civil.

droits accordés par les articles 63 et suivants du Code de procédure pénale et que selon l'article 63 du Code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire, peut, pour les nécessités de l'enquête

de Procédure Civile, et celle de 5 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE DECRET N° 63-766 DU 30 JUILLET 1963, MODIFIE ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 53-4 DU DECRET N° 63-766 DU 30 JUILLET 1963, DANS SA

[F] aux dépens et à lui payer 3 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] aux dépens et à lui payer 3 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 441-6 du code de commerce de 40 euros par facture impayée, soit 440 euros ; - condamnée en tous les dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 73,22 euros ;

L. 145-33 du Code de commerce.

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