jugement n° 0500335 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Cayenne et l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Gravières du Maroni à exploiter une carrière de sable

, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à leur encontre par le tribunal de grande instance des Sables

les époux Z..., sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal d'instance des SABLES

exposés en plein air, a obtenu, le 29 avril 1993, la désignation d'un expert judiciaire qui a conclu que ce phénomène de corrosion avait pour origine le dépôt de particules métalliques présentes dans les sables

[Adresse 9] C/ Société IKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I.

Par actes de commissaire de justice en date du 19 et 23 septembre 2025, Madame [Z] [U] et Monsieur [A] [U] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SARL

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SK AFFAIRE : [B] [X], [M] [T] épouse [X] C/ Entreprise [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

SABLE AUTOMOBILES, S.A.

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ65 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 avril 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Mme O... a engagé des frais afin de se rendre à l'examen auprès de l'expert ordonné par le conseil de prud'hommes des Sables

A qui a estimé, à tort, que le système d'ensilage pneumatique n'ayant pas fonctionné, aucune quantité de sable, ou une quantité réduite, avait été déversée dans le mauvais silo. M.

COMTE, la SARL TOPOS AMENAGEMENT et la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE à payer à la SARL AUTO ECOLE EUGENE la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts, in solidum la SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 28 mars 2025, l'association La tête dans le sable, la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique (LPO44),

A..., auxquels il est reproché, aux termes du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 23 mars 2023, l’occupation sans titre en raison de la présence d’une cuve enfouie dans le sable en

soutien de l'intervention volontaire de la société Delta, celle-ci et Mme W... produisaient une attestation établissant que « le compte client de la Scea "La [...]" présentait dans les livres de la Sarl

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR écarté des débats la pièce n° 22 produite par la SARL Espace Bordeaux Gironde, déclaré imputable à cet employeur la

reconnaît dans son mémoire avoir accusé réception le 8 décembre 1999 de la copie du dossier du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; que la SARL