qui l'a condamné à 100 francs d'amende pour la contravention prévue et réprimée par les articles L. 1 du Code de la santé publique, 26 du règlement sanitaire départemental et 3 du décret 73-502 du 21 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mai 2003) que le 25 mars

[L] [T] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme C... épouse D....

Maati X..., demeurant ... ; M.

1998 tandis que les plaintes n'ont été déposées que le 22 mai 2002 ; "1 ) alors que, la contrainte caractéristique de l'agression sexuelle prévue à l'article 222-22 du Code pénal peut résulter de la

7 ) L'accusé Serdar X... est-il coupable d'avoir, à St-Jean-de-Braye et Orléans, courant mai 1998, et jusqu'au 23 mai 1998 sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de

de pratiques qu'elle estimait illicites malgré l'interdiction prononcée par l'arrêt, a saisi à nouveau la cour d'appel, en lui demandant de constater qu'à cinq reprises postérieurement à l'arrêt du 19 mai

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lapeyrouse-Fossat à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire

courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision ayant autorisé l'organisation, du 2 au 5 mai

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

2009 que dans la rédaction issue de l'article 151 de la loi du 17 mai 2011 ; défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré

Par un jugement du 18 mai 2018, le tribunal a rejeté l'exception de nullité soulevée par M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Estérane, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 mai

(AARDJ), dont le siège est 3, Place de l'Eglise, 34280 La Grande Motte, en cassation de deux arrêts rendus les 23 mai 1997 et 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section

Aux termes de testaments olographes que chacun d'eux a établi le 22 mai 2003 et déposé le même jour en l'étude de maître [E], puis enregistré le 23 mai 2003 au fichier central des dispositions de dernière

Joachim X..., que l'employeur a contesté cette seconde désignation ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 7 mai 2004

Abdelkader X..., 2°/ Mme Lynda Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5),