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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400358_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur
Source officielleChambre 1
DTA_2401089_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur
Source officielleChambre 1
DTA_2403807_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbbfe405357f749eab24
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003951198
8 juin 1999
8 juin 1999
la même manière, je suis convaincue que ceux qui choisissent de ne pas occuper leur siège ne doivent pas avoir accès aux nombreux avantages et facilités qui sont aujourd’hui disponibles dans cette maison
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d36af9fd1f8094de20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] [U] [Z] [B] [U] [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Maîtres Vincent AGULHON et Matthieu BROCHIER de L’AARPI Darrois Villey Maillot Brochier, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170
Source officielle1re chambre civile
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils ajoutent que la prétendue non-déclaration n'est pas démontrée, les documents produits par la compagnie d'assurance faisant mention d'éléments de maçonnerie qui pourraient intégrer le mur, et soulignent
Source officielleChambre 1-8
69d749a0cdc6046d479cf4ad
8 avril 2026
8 avril 2026
1986 à [Localité 1] (13), demeurant tous deux [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me François-Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 18/00810) suivant déclaration d'appel du 14 mars 2022 APPELANTE : [C] [M] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
10 avril 2025
JNW N° Siret : 408 433 936 (RCS Pontoise) [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIELLO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
21 mai 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b4f8
7 février 2018
7 février 2018
NIMES INTIMEE Madame [A] [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda6504a7af61ade8685d0a
5 juillet 2019
5 juillet 2019
NANCY - RG n° 2011000105 APPELANTE SA FIVES CRYO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 334 961 943 ([Localité 2]) représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle7ème chambre
DTA_2205549_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Grand rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SCCV LP promotion Vida Nova, et de Me Me Pensalfini, représentant la commune de Fresnes.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H], la société Maçonnerie de l'Acheneau, la société MMA Iard, la société Axa France Iard, la société SMABTP et la MAF. L'expert, M. [P] [A], a déposé son rapport le 30 novembre 2018.
Source officiellePage 110 sur 120