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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372673cd58014677425ad8
13 décembre 1994
13 décembre 1994
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Clément TAIEB, Jacqueline
Source officielleciv3
61372684cd580146774262ed
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Benjamin Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de
Source officielleciv3
61372663cd580146774252b5
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jean-Marie Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant
Source officielleciv2
61372669cd580146774255c9
25 mars 1993
25 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425680
25 mars 1993
25 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad97
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant "Le Marnix", ...
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a51
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie Y..., née X..., demeurant au Pertuis, Issingeaux
Source officiellesoc
613721f6cd580146773f915a
7 juillet 1993
7 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f916e
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Jean-Claude X..., demeurant ... au Muy (Var), 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Serve, demeurant ... au Muy (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f9486
14 octobre 1993
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Bernes (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa996
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., domiciliée chez Mme Y..., ..., La Cadière d'Azur (
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaa9
9 février 1994
9 février 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Z..., née Delphine, Jacqueline Y..., demeurant au lieudit "La
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc6b0
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., domiciliée ..., ci-devant et actuellement ...
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb68
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb81
25 mai 1995
25 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f811a
25 mars 1993
25 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b4
5 mai 1993
5 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant au lieudit "Les Loges", à
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff331
21 février 1996
21 février 1996
Bouche, 2 / Mme Y..., née X..., demeurant ensemble ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de Mme Jacqueline Z...,
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613722aacd580146773ffd9d
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 93-41.486 formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n
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6137227ccd580146773fd8cf
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu
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