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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100636

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Dr [H], dont il est immédiatement apparu qu'il était président du Beirat du groupe Star, puis l'huissier a, avec un seul clic sur le document pdf. figurant en haut de la page, téléchargé le rapport annuel

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12518

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

The accident occurred at night on a public road, and involved two other drivers. The applicant’s car was shunted by a moving vehicle into a parked vehicle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] ) et le 18 décembre 2023 en violation des articles R.23 12-11 et R. 23 12-12 du code du travail ce qui a été régularisé plus d'une année après ses demandes, et ce alors qu'une nouvelle DRH avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600760_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

la note de 19 points sur 20, surévaluée, malgré l’absence de preuves de compétences au titre du sous-critère 1.2, notamment en ce que cette société attributaire ne maîtrise pas le logiciel Data Legal Drive

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bfacdc6046d47afff73

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] mandataire liquidateur de la S [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL

Source officielle
TJ

Chambre 10

68ed40c80da7cb996dc8fbb6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE à : Société TUI FLY BELGIUM dont le siège social est situé [Adresse 5]., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908047

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] - BELGIQUE Société TUI FLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54bdf5b5c7d10ca4d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 7 novembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BELGIQUE représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4db0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 7 novembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f0304ff28fe37e35be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pou conseil Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224822

Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demande de communication de l'enquête, la concernant, réalisée à la suite de l'acceptation de sa candidature pour le poste d'adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs de la section B (DRH

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:86

CJUE

31 janvier 2019

31 janvier 2019

’ dan l-obbligu – Liġi applikabbli għall-obbligi kuntrattwali – Regolament (KE) Nru 593/2008 – Artikolu 4(1)(b) u (ċ) – Kunċetti ta’ ‘kuntratt ta’ provvista ta’ servizzi’ u ta’ ‘kuntratt relatat ma’ dritt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60611

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], pris en son établissement DRA Ile-de-France dont le siège est [Adresse 2] a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre le jugement rendu le 20 octobre 2022

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61221

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie-Picardie, dont le siège est DRC surendettement, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juin 2021 contre le jugement rendu le 15 avril 2021 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50330

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chapelet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Océan classic drive

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 5 mai 2026 à 12h14 par le Dr [U] [X] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 7 mai 2026 à 11h47 par le Dr [U] [X] ont préconisé la poursuite de

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CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d7dcdc6046d47f15080

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société [1] conclut que la DRH n'a eu connaissance du mail de Madame [E] que le 02 septembre 2020 ; qu'il a été décidé de faire une enquête, les termes du mail n'étant pas suffisamment précis ; que

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CA

Avis

CADA:20164990

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France — Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et juillet

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] a de nouveau consulté le Dr [S] en 2024. Il a également consulté d'autres professionnels de santé.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [B] [N] est allée consulter le Dr [G] pour des acouphènes invalidants à l'oreille droite.

Source officielle