Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60611
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-22.624 Demandeur(s) : Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Comité social et économique Pôle emploi Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], pris en son établissement DRA Ile-de-France dont le siège est [Adresse 2] a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant au Comité social et économique Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Pôle emploi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60611
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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