Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b4a4
8 novembre 1971
8 novembre 1971
LAMARCK-CONVENTION, DONT IL SE DISAIT ACTIONNAIRE LOCATAIRE, N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE LIQUIDATION DEFINITIVE, DE TELLE SORTE QUE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR CETTE SOCIETE RUE GASTON-CONTE
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT
Source officielleCtx Protection Sociale
686c4015dd7001754d625cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARNIAUX, Greffier Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Me Emilie CONTE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214511_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Conte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03463
15 janvier 2019
15 janvier 2019
fixée, annoncée par l'institutrice si l'enfant continuait à quitter sa place, pour qu'elle cesse de se déplacer et de perturber le cours, cette "contrainte", pas plus effective que de mettre l'enfant au coin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03104
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Cont., 2 mars 2004, décision n° 2004-492 DC). 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404073_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2024-07-06 du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Contes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890af
24 mai 2006
24 mai 2006
du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente pour assurer la présidence Mme Marie CONTE
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ba
25 mai 1992
25 mai 1992
également constaté qu'il résultait des constatations rapportées dans le procès-verbal par les agents des impôts que le prévenu avait aménagé une "salle de divertissement d'une superficie de 200 m avec bar, coin
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd96
22 juin 1988
22 juin 1988
de police a condamné X... à une amende de 500 francs, à la peine complémentaire de publication du jugement dans le quotidien local Le Journal de l'Ile et à payer à la RAM 35 946 francs à titre de contisations
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb75
26 avril 1988
26 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., demeurant lieudit "Le Coin", route de La Croisette, Collonges sous Salève (Haute-Savoie),
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A..., avait attesté, au vu des archives conservées par ce dernier, qu'il existait, en 1959, une clôture matérialisant la limite AC des parcelles et le coin du bâtiment et que M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372693cd58014677426b29
27 juin 2006
27 juin 2006
. ; DECLARE IRRECEVABLE la demande au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale présentée par les consorts Y... conte la MAIF ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac43
15 mars 1994
15 mars 1994
Jean Y..., demeurant Le Boulou (Pyrénées-Orientales), hôtel "Le Bon Coin", défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98ae
17 novembre 1993
17 novembre 1993
sa décision de ce chef, en retenant souverainement, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de la notice descriptive qu'il n'était pas prévu que la porte du "coin-repas
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc34c
14 mars 1995
14 mars 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société l'Auberge au coin du feu (la société) a acquis un fonds de commerce d'hôtel-restaurant
Source officielleciv3
61372455cd58014677414a4d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
relèvent pas de la garantie décennale ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1792-3 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté la disjonction du plan de travail en bois du coin
Source officielle3ème chambre
DTA_2109483_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur,La présidente, C. BertoloC. Michel La greffière, S.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303837_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Conte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 110 sur 683