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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2023, le 28 février 2024 et le 7 mai 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Cazor, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101060_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant Mme C et de Me Cazo, représentant la commune de Bonnemain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Vallantin, représentant Mmes B, et de Me Cazo, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Loperhet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant la commune de Montreuil-sous-Pérouse et de Me Peramo représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo substituant Me Lahalle, représentant la commune de La Flèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106062_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104978_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Benzakki, représentant de la société GRDF et Me Cazo, représentant la commune de Saint-Lunaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, - Me Cazo, représentant la commune de Vitré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103338_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de Pipriac et de Groupama Loire Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e2e3
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Pascal X..., 2 / Mme Christina Y..., épouse X..., demeurant ensemble n° 3, La Grée, 56460 La Chapelle Caro, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Myriam Boukersi du cabinetMe Jean-Alexandre Cano
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007773711
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1989, présentée par le CENTRE HOSPITALIER JEAN ROUGIER, dont le siège est à Cahors Cedex (46010), représenté
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007803864
31 janvier 1992
31 janvier 1992
territoriaux, la commission d'homologation ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que l'intéressé soit devenu directeur du centre communal d'action sociale de la ville de Cahors
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869155
19 mai 2009
19 mai 2009
décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, contrairement aux affirmations dudit conseil, le projet Lot FM proposé pour la zone de Cahors
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677e185125a73d43aa4ae1cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS
Source officiellesoc
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9 décembre 1970
9 décembre 1970
INSTANCE DU HAUT-RHIN EN DATE DU 5 OCTOBRE 1966, LA COUR D'APPEL DE COLMAR, PAR UN ARRET DU 25 AVRIL 1968, DEVENU DEFINITIF, A DONNE COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Source officielleciv2
61372143cd580146773f253c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège social est à Rodez (Aveyron), avenue de Bamberg ; 3°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège social est à Cahors
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 006425 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officiellePage 110 sur 335