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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB assistée de la SCP PASCAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A et Mme B E, épouse A, représentés par la SCP Berard et Nicolas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Drap à leur verser la somme totale
Source officielleChambre Commerciale
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
28 juin 2018
Le fonds de commerce a été attribué à M Bernard A.... Les époux A... sont décédés les [...] et [...].
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460961.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458300.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2018 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la société du Domaine d'Ordon à exploiter les parcelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469989.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
: - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la localisation par le plan local d'urbanisme intercommunal d'un corridor écologique à protéger sur l'une de ses parcelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation et de l'installation d'une clôture sur une parcelle située rue Georges Clemenceau.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476383.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière des parcelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469146.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
reçu des terres d'une valeur de 56 990 points en échange d'apports d'une valeur de 57 290 points sur le compte n°620, alors qu'il ressort de la décision contestée qu'il avait reçu une attribution de parcelle
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469396.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qu'elle attaque, Mme A B soutient qu'il est entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le classement en zone " N " de la parcelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469595.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 1er octobre 2008 par laquelle le ministre de l'agriculture n'a autorisé le défrichement que d'une partie de ses parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441448.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409837
29 mars 2000
29 mars 2000
Bernard Y..., demeurant 7, vieux chemin de Montlhély, 91620 La Ville du Bois, 3 / Mme Arlette Y..., divorcée X..., demeurant ..., 4 / Mme Eliane Y..., épouse Z..., demeurant ..., 92160 Anthony,
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58b1
5 février 1992
5 février 1992
Bernard X..., demeurant à Jort (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c65
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Bernard F..., 2°) Mme Annie F..., née E..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b2d
15 juin 1999
15 juin 1999
H..., ..., 56130 La Roche Bernard, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bc9
2 juin 1999
2 juin 1999
Bernard A..., 2 / Mme Marie-José X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740314a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Bernard H..., demeurant quartier Salonique, Bâtiment 1, 48200 Saint-Chely d'Apcher, 15°/ de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491588.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme A ; Considérant
Source officiellePage 110 sur 233
MARTIN, Pascal, Bernard, Alain, MARTIN
17/07/2026
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MARTIN, Pascal, Bernard, Alain, MARTIN
14/07/2026
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Renard, Martin Bernard Pascal
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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BERNARD PASCAL
03/07/2026
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