des terrains lotis, état qui nécessitait des fondations spéciales; que ce défaut d'information sur un vice caché du sol constitue une faute qui a eu pour conséquence directe les surcoûts de construction

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 mars 2026, lors de laquelle Madame [V] [T], représentée par son conseil, sollicite aux termes de ces conclusions visées : Condamner [P] à payer la

affectant l'immeuble, alors « que tout constructeur d'un ouvrage engage sa responsabilité décennale, responsabilité de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, au titre des dommages, même résultant d'un vice

LES DEUX J, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

carrière aurait servi de décharge communale où les riverains y déversaient des gravats » ; Considérant que c'est donc à bon droit que le Tribunal a dit que l'information avait été donnée et que le vice

de matériaux, d'un défaut d'exécution ou d'une inexécution, d'une mauvaise surveillance du chantier, d'un vice du sol, d'une négligence ou de toute autre cause - dire si les désordres et non conformités

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

* * * Les époux Y...concluent à l'irrecevabilité de l'action en garantie des vices cachés, subsidiairement à son rejet, en soutenant d'une part que l'action n'a pas été engagée dans le bref

chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 10 janvier 2021.

souci de contenir le coût des travaux et avait fourni une reconnaissance géotechnique contenant des informations erronées ; < les désordres actuels procèdent de l'inadaptation de la construction aux vices

F..., l'entreprise Eurocéramique a mis en place un nouvel insert en conservant l'habillage décoratif de cheminée (socle, jambages, poutre) le conduit principal d'évacuation des fumées (type métallique

siège social à Papeete Boulevard Pomare, ..., inscrite au RCS de Papeete sous le no 02591 B, prise en la personne de son gérant M.

en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

L’expert a déposé son rapport le 04 septembre 2024.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société BATISONE lui a proposé la pose d’un IPN en sous-sol suivant devis du 4 juin 2025 et a réalisé lesdits travaux.

demande en paiement Selon l’article 1792 du Code Civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice