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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110137
31 mars 2016
31 mars 2016
2009, [H] [D] signait parallèlement une reconnaissance de dette au profit de [E] [F] aux termes de laquelle celle-ci s'obligeait à lui rembourser une somme de 28 749,06 euros dans les dix jours de la vente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201932
19 novembre 2009
19 novembre 2009
commerce devenu L. 110-4 du dit code; Monsieur X... conteste également le montant même de la créance en soutenant avoir totalement désintéressé la CAISSE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN par le fruit de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f31
16 janvier 2014
16 janvier 2014
somme de 81 772, 22 euros se décomposant comme suit : -18 044, 59 euros correspondant à l'indemnisation allouée par le fonds de garantie des victimes d'infraction, -33 313, 90 euros provenant de la vente
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b3
17 juin 2008
17 juin 2008
la SARL LES VILLAGEOISES dispose d'un intérêt direct et personnel et a qualité à agir en indemnisation de son préjudice sur le fondement de la responsabilité décennale du constructeur, nonobstant la vente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301315
26 novembre 2015
26 novembre 2015
imprimé et s'applique apparemment à tout souscripteur de ce type d'avenant, sans viser spécifiquement la société X...; que, surtout, le calcul du préjudice allégué est erroné puisque basé sur le prix de vente
Source officielle1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le rapport Fondasol Est était annexé à l'acte ainsi qu'un formulaire 'vente d'une maison'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
Données du litige, Dans le courant de l'année 2001, Les consorts A..., propriétaires d'une maison d'habitation située..., ont mis en vente cette maison par l'intermédiaire de la SCP Pierre-Jean et Patrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme C soutient que : - elle a dû mettre en vente cette maison postérieurement à la signature du devis relatif à son raccordement au réseau d'eau potable en raison de son état de santé et elle n'en est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210397
1 juillet 2021
1 juillet 2021
doit préciser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant, pour conclure que les époux [A] n'étaient pas véritablement de bonne foi, qu'ils avaient mis en vente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721976228a02057de67653
3 mai 2022
3 mai 2022
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicole TRINQUART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES La Société BERTHELOT CONSTRUCTION a pour activité la construction et la vente
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que M. et Mme B ont conclu le 10 avril 2015 une vente d'immeuble sous conditions suspensives avec la société SCOV pour la vente d'une maison d'habitation constituant leur habitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110210
11 mai 2016
11 mai 2016
, sachant que l'acte dont s'agit stipule expressément que Monsieur [E] s'est acquitté de la somme de 168.800 F au moyen de deniers lui appartenant en propre, et provenant d'une part du produit de la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10086
11 mars 2020
11 mars 2020
Q... en 2019, et les prêts accordés devaient permettre après la vente de la maison de [...] de rembourser tous les prêts antérieurs de telle sorte qu'ensuite, la seule mensualité de crédit à rembourser
Source officielleRéférés
64a7b07d3bcaf505db6967d3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle indique qu'elle envisage de contracter un prêt mais qu'à défaut d'obtention de ce prêt elle mettra en vente sa maison pour désintéresser la banque crédit agricole.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d05857dd64cbdaa310
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : [T] [V], née le [Date naissance 5] 1936, a mis en vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302839_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le requérant a produit, en réponse à la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Verfeuil au titre de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, l'acte notarié constatant la vente d'une
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; LE TRIBUNAL : Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution le 19 Septembre 2024, Vu le jugement d’orientation ordonnant la vente forcée en date du 28 Mars 2025, Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110334
24 mai 2017
24 mai 2017
Le mandat exclusif de vente numéro 126 signé le 20 février 2009, portant sur la vente d'une maison de 116 m2 située dans la même résidence a été résilié le 20 mai 2009.
Source officielle1re chambre 1re section
6287336fc1d4e9057d612fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
: 'Vente d'une maison de 1981 le 2 octobre 2014, [Adresse 7]-[Localité 9], 8 pièces (251 mètres carrés, terrain de 4665 mètres carré) : 610 000 euros, soit 2 430.28 euros le mètre carré.
Source officiellePage 11 sur 1989
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 44 RUE DE LA REPUBLIQUE MAISONS LAFFITTE
23/01/2025
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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EFE, LES MAISONS BELDA
02/11/2023
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SIVMI SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES, SIVMI
21/09/2023
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CONSTRUCTION VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES L ET J
24/02/2023
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SIVMI SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE VENTE DE MAISONS INDIVIDUELLES, SIVMI
17/11/2022
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