de service hebdomadaire, à la date du 5 juillet 2022, ce tableau de service désignait Mme Rousseau pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention sans constater que l'ordonnance de

et un tableau récapitulatif de celles-ci qui permettent de se convaincre de l'amplitude de son travail mais ne permettent pas de caractériser un temps de travail effectif de plus de six heures sans

Le tableau dressé par la SNCF qui inclut dans les journées de route effectuées par M. [J] les réunions convoquées par le service au cours des années 2007, 2008, 2009 et 2010 montre que M.

lettres" ; que le texte est illustré de deux photographies, l'une de Christine et Jean-Marie X..., l'autre de la famille X... réunie en 1984 et accompagné de la reproduction de deux manuscrits et d'un tableau

est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien

Le vice était caché à l'acheteuse malgré l'essai de la voiture avant la vente car il ressort de l'expertise qu'il ne s'est pas révélé à l'expert au voyant rouge du tableau de bord au premier essai de 19

En l'absence de toute autre précision, éléments chiffrés ou attestations, il constate que ce tableau comporte de nombreuses opérations consistant en des prestations de services pour lesquelles le salarié

en estimant que « l'information obligatoire » donnée en l'espèce par l'expert « aux assurés, sur la différence de remboursement en application de l'article R. 326-4 du code de la route

Les roues sont en bon état selon la société.

1996 de la publication de Microsoft dénommée "Solutions Microsoft" mentionnait le logiciel de Philippe Y..., en raison de ce qu'il développait une application complète de gestion budgétaire sur le tableur

chirurgien, est intervenu vers minuit après que l'état de Laure X... ait été stabilisé, sur le plan tensionnel ; qu'il n'aurait pu intervenir avant ; que les résultats des dosages d'hémoglobine et globules rouges

délibéré s'est bien tenu par la suite, hors la présence de Monsieur Catteau qui n'y a pas pris part pour des motifs personnels, étant substitué par un autre magistrat, Madame [O], comme le permet le tableau

il a reçu un second avertissement pour non respect des instructions, il lui était reproché de s' être rendu à [Localité 3] au lieu de [Localité 3] alors que la nationale 4 indiquée sur sa feuille de route

d'une semaine isolée et 44 heures et 572 heures au total par trimestre selon le titre II durée du travail de la convention collective applicable ; que l'employeur versait aux débats les feuilles de route

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de

ne fonctionne pas, - RETIRER la peinture noire de l’intérieur des pare-chocs pour la remplacer par un vernis transparent protecteur contre la rouille, - REVOIR le réglage de l’antibrouillard avant

[P] a été engagé en qualité de conducteur d'engins coefficient 125, niveau 2, le 20 mai 1996 par la société Gerland routes, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route Centre Est.

de police de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021