judiciaire affectant la SARL LA MANNE a été clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actifs et que le montant du passif s'établissait à 237 891,07 euros, dont 41 775,33 euros au titre du passif super

-Z..., ès qualités de mandataire liquidateur, a respecté l'ordre des paiements des créanciers en payant en priorité la créance super-privilégiée des AGS, les frais de justice et les salaires bénéficiant

sociale de la SARL DI SANTÉ SUD OUEST à Monsieur Christophe X...

et mettent au premier rang le privilège des frais de justice à la seule exception du super-privilège des salariés qui peut s'exercer en premier en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens

par voie de continuation de l'activité ; Sa notification a été effectuée par le Mandataire Judiciaire par lettre recommandée ; Les principales caractéristiques de ce plan sont les suivantes : I – SUPER

Dit que les créances super-privilégiées seront réglées immédiatement. Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.

Dit que les créances super-privilégiées seront réglées immédiatement, sauf accord express de l'AGS. Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.

Dit que les créances super-privilégiées seront réglées immédiatement. Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.

Dit que les créances super-privilégiées seront réglées immédiatement. Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.

plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés

Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : * Créance super privilégiée : La créance super privilégiée de l'AGS sera réglée en 2025, 2026 et durant les premiers mois de 2027, après accord

Cet état révèle que, hors la créance super privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € soit 1,43% du passif, 12 créanciers représentant 85,81 % du passif ont expressément accepté le plan

prioritaire : Le juge-commissaire a écarté la demande de la Carpimko au motif que l'article L625-8 du code de commerce, reconnaissant le droit au paiement immédiat aux salariés pour leurs créances super

prioritaire : Le juge-commissaire a écarté la demande de la Carpimko au motif que l'article L625-8 du code de commerce, reconnaissant le droit au paiement immédiat aux salariés pour leurs créances super

prioritaire : Le juge-commissaire a écarté la demande de la Carpimko au motif que l'article L625-8 du code de commerce, reconnaissant le droit au paiement immédiat aux salariés pour leurs créances super

prioritaire : Le juge-commissaire a écarté la demande de la Carpimko au motif que l'article L 625-8 du code de commerce, reconnaissant le droit au paiement immédiat aux salariés pour leurs créances super

; En conséquence, et après paiement des créanciers énumérés aux articles L622-17 et L626-20 du Code de Commerce, les créanciers admis seront réglés dans les conditions suivantes : A - [Localité 2] super

-17-1 du code de Commerce, * Règlement dans les 6 mois de l'adoption du plan, des frais de greffe et de justice, * Règlement à la date du jugement arrêtant le plan, des créances garanties par le privilège