Codes de loi français

Article 18-1

Toutefois, un enseignant-chercheur peut demander un suivi de carrière à tout moment, dans le respect de la procédure prévue au présent article. Le suivi de carrière prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur.

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Peuvent également figurer sur cette liste les personnes ou familles expulsées de leur logement et nécessitant un encadrement socio-éducatif. Article 4.

Article Tableau n° 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale. Soins donnés au bétail. Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés 7 jours

Article Annexe

médical (***) : Le cas échéant, type de médecin choisi pour la prise en charge (****) : Le cas échéant, durée prévisionnelle du suivi : Second entretien (3e mois) Date : Observations (*****) : Poursuite du suivi ?

Article R542-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

Un document uniforme de suivi est utilisé pour la présentation de la demande d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception.

Article Annexe VI

MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION La présente attestation est délivrée à : Date de suivi de la formation : Signature et cachet du formateur :

LEGIARTI000031262982

Personnels dédiés à la politique de la ville : Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) ; Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion ; Fonctions

Article 9

éducateurs territoriaux de jeunes enfants qui, avant leur nomination, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondant à celles d'éducateur de jeunes enfants, par un établissement de soins ou par un établissement social, médico-social ou socio-éducatif

Article Annexe II - IV. Maquette 1

Compétences à maîtriser au terme de la formation : - traitements médicamenteux ; Conduire un accompagnement socio-éducatif adapté aux patients addicts. - examen écrit ; Modalités de l'évaluation des compétences - évaluation des stages (grille élaborée

Article 2

Les informations traitées sont : - s'agissant des caractéristiques socio-démographiques du ménage : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ; - s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées

Article 20

trente-neuf membres ainsi répartis : - un représentant du CNRS ; 5° Trois représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants, dont : - un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ; 6° Six représentants de l'environnement socio-économique

Article 20

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance : - le livret de suivi ; - le dossier de l'élève.

Article D539

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

alinéa de l'article 731-1 et de l'article R. 61-34, la personne majeure peut également être placée sous surveillance électronique mobile, en cas de condamnation à une peine d'au moins sept ans d'emprisonnement concernant une infraction pour laquelle le suivi

Article 3

Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article D. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau, au plus tard le 31 mai, une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu

Article D114-4-0-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

La formation des jurés est, à la demande du président du comité de suivi des retraites et en fonction des orientations qu'il définit, assurée par le secrétariat du comité de suivi des retraites.

Article Annexe II

CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE SUIVI D'UN SYSTÈME DE TÉLÉCOMMANDE RADIOÉLECTRIQUE DU BALISAGE LUMINEUX SUR UN AÉRODROME Appendice II Exigences applicables pour la mise en service et le suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

Le comité de suivi mentionné à l'article L. 5312-3 comprend des représentants de l'Etat, de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 et de l'opérateur France Travail.

Article 8

L'employeur met en place ou s'assure de la mise en place d'un suivi individuel pour les conducteurs qui exercent la conduite pour son compte conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité.

Article D6124-133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R. 6123-93 sont consignés dans le dossier médical du patient.