Article D114-4-0-12 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D114-4-0-12
Article D114-4-0-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 23 juin 2014
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Texte de l'article
La formation des jurés est, à la demande du président du comité de suivi des retraites et en fonction des orientations qu'il définit, assurée par le secrétariat du comité de suivi des retraites.
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