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4 029 résultats pour « suivi socio »

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DÉCISION / ECLI

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00212

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[Y] [O] a été condamné par la cour d'assises des Ardennes à six ans d'emprisonnement et à cinq ans de suivi socio-judiciaire, la durée d'emprisonnement encourue en cas d'inobservation des obligations imposées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00635

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[Z] coupable d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, huit ans de suivi socio-judiciaire comportant l'obligation de soins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00884

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] est astreint dans le cadre du suivi socio-judiciaire. 4. Par jugement du 25 mai 2022, le juge de l'application des peines a refusé d'ordonner cette mesure. 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[M] à douze ans de réclusion criminelle et douze ans de suivi socio-judiciaire avec pour obligation une injonction de soin. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

D..., qui a comparu libre, sous contrôle judiciaire, a été reconnu coupable de viols sur sa fille, mineure de quinze ans, et condamné à dix ans de réclusion criminelle, à un suivi socio-judiciaire et à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00056

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[E] à quinze ans de réclusion criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, une interdiction définitive d'exercer toute activité en contact avec les mineurs et une confiscation. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00759

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Côte-d'Or, en date du 24 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 novembre 2020, n° 19-87.054), pour viols en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01027

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par jugement du 3 novembre 2023, le tribunal a condamné l'intéressé à cinq ans d'emprisonnement, deux ans de suivi-socio-judiciaire, cinq ans d'inéligibilité et a ordonné une confiscation. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01363

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] [Y], pour viols aggravés, à onze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, l'interdiction définitive du territoire français et une confiscation. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01351

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, écroué le 26 mai 2003, a été détenu en exécution de onze condamnations ainsi qu'à la suite de la mise à exécution partielle de l'emprisonnement prononcé en cas d'inobservation des obligations d'un suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00759

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Par arrêt du 16 juin 2023, cette juridiction a déclaré l'accusé coupable, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 4. M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01457

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ainsi que quatre ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01461

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[W] [G] coupable d'agression sexuelle aggravée, d'exhibition sexuelle et port d'arme prohibé, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans de suivi socio-judiciaire, avec

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01084

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[Z] à vingt ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de dix ans, cinq ans de suivi socio-judiciaire, et a ordonné la confiscation des scellés.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01217

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire, dix ans de suivi

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02417

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

correctionnelle, en date du 2 octobre 2019, qui, pour détention d'images à caractère pédopornographique, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle et à cinq ans de suivi

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00397

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 25 avril 2024, qui, pour viols et agression sexuelle, aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00634

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

date du 12 novembre 2021, qui, pour détention de représentations pornographiques de mineurs et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00776

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugement du 12 juillet 2022, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé sur les intérêts civils.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00815

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Par arrêt pénal du 24 septembre 2020, ladite cour d'assises l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

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