Z..., qui arrivait de sa droite, la cour d'appel a violé l'article R. 26-1 du Code de la route ; 2 / le cyclomotoriste qui entendait emprunter une route prioritaire perpendiculaire, sur sa droite, n'aurait

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

en oeuvre des travaux dans le temps, la décision de la SAFER Corse du 17 juillet 2000 justifiée par la préservation des exploitations agricoles susceptibles d'être affectées par la construction d'une route

troisième branches : Attendu que la société Metracom fait grief à l'arrêt de juger applicable la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires, infraction au Code de la route, l'a condamnée

et qui le masquait à sa vue, allait heurter à la suite d'un défaut de maîtrise la remorque à plateau tractée par ce fourgon et serait brusquement projeté dans son couloir de circulation et sous ses roues

spécialement signalé par un dispositif permanent (...) il ne peut être reproché à Jean-Charles X... de s'être engagé sur la RN 4 dans ces conditions et la manoeuvre effectuée par lui pour rejoindre la route

demandes ; Vu les mémoires ampliatif, complémentaire, et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 232-1 et R. 4 du Code de la route

procédure civile; alors qu'en considérant qu'il résultait uniquement des constatations matérielles des gendarmes que l'étroitesse du chemin communal obligeait les automobilistes qui se croisaient à rouler

condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention au Code de la route

X... employé en qualité de chauffeur routier depuis plusieurs années a été licencié par Mme Y..., exploitant l'entreprise de "Transports Y...", le 5 mai 1990 pour faute grave ; Sur le premier moyen

stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route

X... prévoyait expressément que le salarié était chargé de " la tenue de divers documents administratifs, qui sont : feuilles de route " ; en considérant que la retranscription par le salarié de ses horaires

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravées, infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Y... à l'intersection avec la route départementale marquée d'un signal stop de laquelle débouchait ce dernier, à réparer les dommages subis par les ayants droit de M.

et R. 26-15 , R. 25-1 du Code pénal ; "en ce que le tribunal prévôtal a condamné Jean-Luc X..., pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route, à une amende de 1 000 francs en application

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.

, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminé par l'article R.413-15 du code de la route