Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9262
22 avril 2024
22 avril 2024
un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants mineurs, comme suit : - en période scolaire : les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, - pendant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3f8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : En période scolaire : Les fins de chaque semaine paire du vendredi 18h au dimanche 18 h, Durant les petites
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67cec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
scolaires et pendant les petites vacances scolaires à l'exception des vacances de Noël - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant: chez le père - du vendredi sortie des
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93142
11 avril 2016
11 avril 2016
Elle sollicite l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement sur l'ensemble des petites vacances scolaires outre la moitié des vacances de noël et d'été, première moitié les années paires et seconde
Source officielleJAF CAB 3
669e8acde2a18bd08cde4661
19 juillet 2024
19 juillet 2024
scolaires de juillet/août, - les vacances de Noël les années paires, - une période supplémentaire de petites vacances scolaires chaque année, à charge pour lui de supporter les frais de déplacement des
Source officielleChambre 4/section 2
69d699bbcdc6046d478e4971
8 avril 2026
8 avril 2026
accord de la manière suivante : En période scolaire : les semaines impaires chez le père du lundi à la sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, et inversement chez la mère, En période de petites
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
1 février 2024
d'hébergement qui s'exercera, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes: - pendant la période scolaire : les semaines paires, du samedi à 9 heures au dimanche 19 heures, - pendant les petites
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b2bbf04ef7857c1657
2 avril 2025
2 avril 2025
vendredi après la sortie des classes au lundi matin rentrée des classes ainsi que les semaines impaires du mardi sortie d'école au jeudi rentrée des classes, Pour les trois enfants : - pendant les petites
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b17cdc6046d4770cd34
2 avril 2026
2 avril 2026
scolaires : les petites vacances (automne, Noël, hiver et printemps), la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, ainsi qu’une semaine en juillet et une semaine en août
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85a
5 juin 2012
5 juin 2012
scolaires, les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois, du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la première moitié de chaque période de petites
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: - du vendredi soir à la sortie des classes au vendredi suivant, ce rythme se poursuivant pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
26 mai 2026
- constaté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, - fixé la résidence d’[J] en alternance entre les domiciles parentaux selon les modalités suivantes: - en période scolaire et pendant les petites
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039c9cdc6046d4708c9d7
3 avril 2026
3 avril 2026
ceux-ci et, à défaut d’un tel accord, selon les modalités suivantes : En période scolaire : selon une alternance hebdomadaire, avec changement de domicile le lundi à la rentrée des classes ; Pendant les petites
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fixée en alternance chez leurs père et mère, selon modalités librement convenues, et à défaut d’autre accord: - du lundi à la sortie de l’école au lundi suivant, ce rythme se poursuivant pendant les petites
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039d0cdc6046d4708ca61
3 avril 2026
3 avril 2026
domicile le vendredi soir à la sortie des classes, les fins de semaines impaires et les semaines paires chez leur mère et les fins de semaines paires et les semaines impaires chez leur père, Pendant les petites
Source officielleJaf cabinet 4
69838f18cdc6046d47e9cc34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vendredi sortie des classes au vendredi suivant chez le père, -les semaines impaires du vendredi sortie des classes au vendredi suivant chez la mère; DIT que le même rythme se poursuivra au cours des petites
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
droit de visite et d’hébergement ; FIXE la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, à l’amiable, et à défaut de meilleur accord : *pendant la période scolaire et les petites
Source officielleJAF CAB 2
6696412ff5112d8edd057bf0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame [U] [Y] et Monsieur [B] [O] ; Fixe la résidence habituelle de [N] [O] en alternance au domicile de son père et de sa mère selon les modalités suivantes : – en période scolaire et pendant les petites
Source officielle3ème Ch.section A
678569a8aaacbea0fe68168a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
suivantes: - durant les périodes scolaires: une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi soir, les semaines impaires chez la mère, et les semaines paires chez le père - durant les petites
Source officiellePage 11 sur 264