Cadastre 10] pour 05 a 32 ca : mise à prix 80.000 euros avec faculté de baisse de mise à prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 2, commune de [Localité 17], parcelles de pâtures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paturle Aciers, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en

en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section B) au profit de la société VISAGE et PARURE, représentée par Monsieur GUILLOMONAT, pris en qualité de

s'abstenant de collaborer activement à la rédaction de l'enquête ; qu'en effet, dans un contexte exacerbé de judiciarisation où des élus, dont les patrimoines immobiliers sont, par vagues, jetés en pâture

ha environ sise à Parnot (Haute-Marne), la Caisse de mutualité sociale agricole a rejeté cette demande ; que pour ordonner l'affiliation de l'intéressé, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la pâture

, LE 29 OCTOBRE 1971, FAIT COMMANDEMENT AUX EPOUX X..., D'AVOIR A RETABLIR LES TERRES LOUEES DANS L'ETAT OU ELLES DEVAIENT SE TROUVER CONFORMEMENT AUX CLAUSES DU BAIL INTERDISANT DE TRANSFORMER LES PATURES

- certes, Monsieur A... laisse pâturer son troupeau sur ces parcelles durant l'été ; cependant, la simple activité de pâturage sur des terrains de nature forestière, sans aucune intervention visant

X... faisait pâturer des animaux sur la parcelle donnée à bail à M. et Mme Y..., que ceux-ci avaient reconnu avoir reçu en main propre et encaissé des chèques de 200 euros émis par M.

[F] a procédé au retournement d'une pâture sans autorisation du bailleur, la parcelle cadastrée ZN n°[Cadastre 11] sises à [Localité 27] et que la haie a été arrachée , que cette parcelle initialement

pièces avec cabinet de toilette et grenier à l'étage, avec un autre grenier au-dessus ; -une cour dans laquelle se trouvent écuries à chevaux, écuries à vaches, bergerie et deux granges , -jardin et pâture

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.

par la population ainsi que toute utilisation des eaux des puits notamment pour remplir sa piscine, nettoyer ou arroser son terrain ; - de prendre une mesure temporaire visant à interdire la SAS Paturle

[J] [W] Mme [K] [C] [V] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Claire PATRUX - #C2420 représentée par Me Claire PATRUX - #C2420 DÉFENDERESSE S.A.S.

D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 16 HECTARES QU'IL EXPLOITE PAR COUPES OU PACAGES, LE CAHIER DES CHARGES DE L'ADJUDICATION LUI FAISANT MEME L'OBLIGATION, NON SEULEMENT DE CLORE LE TERRAIN, MAIS D'Y FAIRE PATURER

S'ETAIT DECHARGE DE L'ENTRETIEN DES PATURES ET QU'IL RESULTAIT DES CONSTATS DRESSES A LA REQUETE DE Y..., PROPRIETAIRE, QUE LES ANIMAUX MIS EN PENSION ETAIENT ALIMENTES AVEC DES ENDIVES APPORTEES PAR GUEGAIN

DESIR DE CONSERVER DANS SON PATRIMOINE UNE FERME DITE HERBAGERE DANS UNE REGION NATURELLE OU CE TYPE D'EXPLOITATION EST PARTICULIEREMENT ADAPTE, DONC RECHERCHE ; QUE DANS LA REGION CONSIDEREE, LES PATURES

PAR LA DEMOISELLE Y..., LE 25 AVRIL 1966, A FIN DE REPRISE, POUR SON USAGE PERSONNEL, DES BATIMENTS D'HABITATION, D'UNE PATURE ET D'UN JARDIN FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE QU'ELLE LUI AVAIT

de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde à sa demande de délivrance de deux permis de construire portant sur la création d'un parc photovoltaïque au sol avec co-activité agricole de pâture