A l’époque de ces faits, Roland Dumas ne fut toutefois pas poursuivi pour outrage à magistrat,   ni ne fit l’objet de poursuites disciplinaires en tant qu’avocat.

Joseph X..., né en 1934, a été condamné, le 8 décembre 1962, à la réclusion criminelle à perpétuité pour violences à magistrat ou fonctionnaire ayant entraîné la mort, cette peine ayant été commuée en

représentant une durée totale d'emprisonnement de sept ans et huit mois, pour des faits notamment de dégradation ou détérioration d'un bien d'autrui, de menaces de mort, d'escroquerie en bande organisée, d'outrage

Elle refusa en revanche d’annuler les autres transcriptions, estimant que les propos tenus par les requérants étaient de nature à révéler de leur part une violation du secret professionnel et un outrage

Au cours d’une procédure civile, elle a été condamnée à sept jours d’emprisonnement pour outrage à magistrat (mais a en fait été détenue pendant trois nuits et quatre jours en application des dispositions

le 2 janvier 2007 à six mois d'emprisonnement pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, rébellion en récidive, menace de mort réitérée, outrage en récidive à agent d'un exploitant

742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat

CESEDA) Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat

pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, et par une décision du tribunal correctionnel de Toulouse du 22 septembre 2023 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage

    Par un jugement par contumace du mois de février 2012 des juridictions britanniques, le requérant fut condamné à une peine de 22   mois d’emprisonnement pour outrage à magistrat pour

Cossiga, qui fut poursuivi pour outrage à magistrat. En outre, il se constitua partie civile en juin 1997.

Une information contre X fut ouverte le 21 février 1983 pour dégradation de bâtiments publics et outrages à magistrats. 13.

calomnie et prononçant à son encontre une peine pécuniaire ;           - jugement 21434/1979, déclarant le requérant coupable d'outrage à magistrat ;    

De plus, en 1978 et 1979 s’ouvrirent contre lui, devant le tribunal correctionnel d’Athènes, huit procédures distinctes pour outrage à magistrat, fraude, diffamation, abus de confiance, faux et usage de

avril 1989, le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisit le conseil de l'ordre des avocats du Barreau de Marseille pour voir infliger au requérant une sanction disciplinaire pour outrage

Ce médecin relève notamment que la patiente a été placée en garde à vue pour intimidation et outrage à magistrat et présente un délire de persécution avec anosognosie totale.

des poursuites auxquelles il a été exposé de par ses efforts pour faire établir la vérité sur l'accident au cours duquel son fils à trouvé la mort et notamment des celles engagées à son égard pour outrage

comme un outrage à Magistrat ; que Madame Y...

de six mois, prononcée le 22 décembre 2022 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme, une peine d'emprisonnement de quatre mois, prononcée le 25 août 2022 pour des faits notamment d'outrage