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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu l'ordonnance n° 2221316 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur la requête enregistrée sous le n° 22TL21316, présentée par M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu l'ordonnance du 27 août 2024 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur la requête enregistrée sous le n° 24TL00517, présentée par M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301664_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203936_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 mai 2024, la présidente de la 5ème chambre a statué sur la requête n° 2402575 de Mme B A.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c9
17 février 1988
17 février 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Madame Yolande Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Songeons (Oise), en cassation d'une ordonnance
Source officielle2ème chambre section A
69b918dccdc6046d47f34426
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401941_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2404410_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleciv3
6137231bcd58014677405809
6 octobre 1998
6 octobre 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mars 1997 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble et d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01760_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00246_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officiellePage 11 sur 618