EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/02549 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet RICHARDIERE 'NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES', SAS immatriculée

Le 12 février 1994, le syndic fut révoqué et un autre syndic fut nommé à sa place.

Par ordonnance du 16 mars 2022, cette même cour a fait droit à une requête du syndic de la procédure collective afin de 'remplacer le créancier de la société par ses cessionnaires, dont la société BM Bank

syndicale, [Adresse 5] souhaitant, en partie à ses frais, clôturer le terrain et améliorer les espaces verts.

Mme [L] répond que si le promettant n'a pas levé l'option, c'est uniquement en raison de l'opposition des copropriétaires de l'immeuble qui, suite au courriel du syndic du 05 décembre 2019 les avisant

AYANT ETE ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE, LA SOCIETE LA FRANCIADE L'A ASSIGNE, AINSI QUE SES SYNDICS, AUX FINS DE FAIRE DIRE QU'ELLE AVAIT UN DROIT EXCLUSIF DE PROPRIETE SUR LES MARCHANDISES SUSVIEES, SON

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur C..., syndic

. de copro. de l’immeuble [Adresse 12] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société REGIE RHODANIENNE domiciliée : chez SAS REGIE RHODANIENNE, dont le siège social est sis [Adresse

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable optimisation de portefeuille. 2.

Limited (WWD) au prix de 2 livres sterling (GBP) l’action, ainsi qu’une autre option en vue de l’achat des 10 % restants à un prix devant être fixé selon une formule convenue entre eux.

C’est dans ce contexte que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son syndic, la société par actions simplifiée [16], immatriculée au RCS de BOBIGNY (93) sous le

Le syndic de la copropriété, le cabinet CDB Gestion a également relevé appel du jugement déféré.

motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie Y..., déléguée syndical

APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice l'agence SARL ETOILE- CIPA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse

du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision

chômage, il résulte des articles L. 351-8 et L. 352-2 du Code du travail que les modalités de cotisations et de versement d'assurance chômage font l'objet d'accords collectifs entre organisations syndicales