au regard de l'activité de son service, ou de connaître l'incidence de ces reclassements sur les opérations spéculatives qu'il avait initiées ; que l'existence d'une atteinte grave au fonctionnement de

partie civile... que contrairement à ce qu'elle affirme, il n'est nullement démontré que son licenciement, puis la plainte pénale dirigée contre elle, ont eu pour véritable motif la découverte des opérations

tenue d'une obligation de conseil ; Que, cependant, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

L'application de ces dispositions est subordonnée à la double condition que les opérations présentent un caractère habituel et procèdent d'une intention spéculative, cette condition devant être recherchée

tenue d'une obligation de conseil ; Que, cependant, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et une banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

Qu'en effet, seul peut se prévaloir du manquement à une obligation spécifique de mise en garde du prestataire de services d'investissement à son égard l'investisseur non averti qui s'est livré à une opération

grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, le banquier doit informer son client des risques que lui fait courir l'opération

d'information à leur égard ; Et attendu, en second lieu, qu'ayant relevé que les époux X... avaient souscrit auprès de la banque deux contrats d'assurance-vie, ce dont il résultait qu'en l'absence d'opérations

"Le Clos de la Licyane" 2 571 des 3 582 m2 que comportait le terrain qu'elle avait initialement acquis ; que cette opération de revente en l'état n'entrant pas dans son objet social, elle ne pouvait plus

C' est ainsi qu' il explique qu' il n' a jamais approuvé les opérations spéculatives réalisées pour lui par la banque alors qu' il disposait d' une épargne stable rémunérée à 5 % l' an.

logement, au sens de l'article 10-1, I, A, de la loi du 31 décembre 1975, tout local qui n'est pas impropre à habitation ; que, compte tenu de leur finalité protectrice des locataires contre les opérations

; qu'en affirmant néanmoins que les investissements réalisés par la société Meeschaert excluaient les opérations spéculatives sur les marchés à terme, pour en déduire que celle-ci n'était tenue d'aucun

conclus avec la banque alors, selon le moyen : 1 ) que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations

passées ; elle affirme qu'elle n'avait aucun mandat de gestion et que Monsieur X... a continué à mener des opérations spéculatives sur le marché à terme plus de deux ans après l'affaire MARTELL qu'il

Les juges de première instance ont considéré que la société de bourse avait manqué à son obligation d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme,

Elle prétend que dans la mesure où les époux Z... étaient parfaitement avertis des risques encourus dans les opérations spéculatives, Martine Y... épouse Z... ne peut lui reprocher un manquement à son

Financier, de s'enquérir de la situation financière de ses clients, et de procéder, lors de la conclusion du contrat de mandat, à l'évaluation de la compétence de ceux-ci, s'agissant de la maîtrise des opérations

ainsi, par des motifs desquels il ne résulte ni que la société Dubus avait, lors de l'ouverture du compte, procédé à l'évaluation de la compétence de M. et Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations