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2 079 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372365cd58014677409394

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

en paiement du solde débiteur de son compte ; que pour s'opposer à sa demande, il a invoqué la faute qu'elle aurait commise en ne le mettant pas en garde contre les risques encourus dans ces opérations

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CC

comm

613723a1cd5801467740c3f9

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations

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comm

6137235ecd58014677408e1b

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

que, reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la société de bourse à ses obligations d'appels des couvertures et d'information sur les risques des opérations

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CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X... s'est opposé à cette demande en reprochant à l'agent de change d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en le laissant effectuer des opérations spéculatives sans le renseigner sur les

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CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X... s'est opposé à cette demande en reprochant à l'agent de change d'avoir manqué à son devoir d'information et de conseil en le laissant effectuer des opérations spéculatives sans le renseigner sur les

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411312

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X..., titulaire d'un compte de dépôts ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (la BNP) a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à règlement mensuel ; que son compte étant devenu

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comm

61372294cd580146773feb14

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X... a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte-d'Azur (la banque) pratiqué, pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en octobre

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comm

613722abcd580146773ffdda

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

B... a, par l'intermédiaire de la société Marseillaise de Crédit (la banque) pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières, tant à titre personnel

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comm

6137233bcd580146774071dc

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

1983 d'un compte dans les livres de la société de bourse Goy-Hauvette, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, de 1983 à août 1990, des opérations

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comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

marché boursier et apparaissait, au vu des relevés de comptes, non comme un profane mais au contraire comme un épargnant familier des opérations spéculatives sur les marchés à terme et très au fait des

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comm

613723bccd5801467740d79a

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

F... a, par l'intermédiaire de la Société marseillaise de crédit (la banque) pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières, tant à titre personnel

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comm

613723c2cd5801467740dc9e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

chez la Caisse de crédit agricole de la Dordogne, devenue Caisse régionale de Crédit agricole Charentes-Périgord (la Caisse) a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, à partir de 1986-1987, des opérations

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comm

6137221dcd580146773fa591

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 1991), que Mme X... a, par l'intermédiaire du Crédit Industriel de l'Ouest (la banque), pratiqué, pendant plusieurs années, des opérations

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61372396cd5801467740bbc3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), qu'en vue de pratiquer des opérations

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6137228dcd580146773fe5ba

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Y..., dont le compte était alors déficitaire, n'avait pas reconstitué une couverture préalable de ses opérations, lui a interdit de poursuivre des opérations de bourse; qu'en octobre 1987, M.

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6137245acd58014677414ccd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100963

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

les assigner devant le juge de l'exécution ; Attendu que, pour déclarer non prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt retient que le prêt litigieux devait être financé grâce à une opération

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comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

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61372347cd58014677407b09

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y..., ni aucun membre des services qu'il dirigeait n'a fourni aux époux Z... la moindre information sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, retient seulement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200518

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

I... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties

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