AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372365cd58014677409394
16 novembre 1999
16 novembre 1999
en paiement du solde débiteur de son compte ; que pour s'opposer à sa demande, il a invoqué la faute qu'elle aurait commise en ne le mettant pas en garde contre les risques encourus dans ces opérations
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comm
613723a1cd5801467740c3f9
22 mai 2001
22 mai 2001
X... a, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Quercy-Rouergue, pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que ces opérations
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