conseil de l'appelante [E] [K] conclut à l'irrégularité de la procédure pour non respect des droits de la personne mineure retenue et présente les mêmes moyens que devant le premier juge, à savoir la notification

de l'appelante Mme [B] [P] conclut à l'irrégularité de la procédure pour non respect des droits de la personne mineure retenue et présente les mêmes moyens que devant le premier juge, à savoir la notification

; que cette notification tardive n'est justifiée par aucun impératif d'enquête ou par une difficulté insurmontable et qu'ainsi les dispositions de l'article 63-1 du Code de procédure pénale ont été méconnues

le délai de prévenance doit s'insérer dans la période d'essai et prendre fin avant le terme de celle-ci ; Attendu que pour dire que la rupture de la période d'essai est abusive en raison de sa notification

C'est à tort qu'il a été procédé à cette notification après l'ouverture des débats, celle-ci devant intervenir dès ce moment. 7. Pour autant, l'arrêt n'encourt pas la censure. 8.

Les deux autres moyens de nullité n'ont pas été soulevés en première instance, on soulève une information tardive du procureur de la république. Il n'y a pas de notification tardive.

- Sur la notification tardive au procureur de la République du placement en rétention : M.

, 593 et 602 du Code de procédure pénale ; " en ce que, la Chambre d'accusation a refusé d'annuler la garde à vue de Edgard X..., ensemble la procédure subséquente ; " aux motifs que si la notification

[W] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance, partant la libération immédiate de l'étranger, aux motifs de l'irrégularité du 'jugement 'attaqué, la notification tardive des droits en retenue, l'information

complète du 18 août 2025 et des droits afférents ; notification tardive de la décision de maintien du 17 octobre 2025, 4 jours après ; certificat mensuel du 19 juin 2025 tardif.

Me Aziza DRIDI est entendue en sa plaidoirie : - Notification tardive des droits en rétention : Je vous ai communiqué des jurisprudences.

avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ainsi qu'à la mainlevée de la mesure de rétention et fait valoir : une notification

de son interpellation ; que Christian De Y... excipe d une notification tardive de ses droits aux fins d obtenir l annulation de la procédure ; que le fait que la durée de la perquisition ait été ainsi

La formalisation différée et la notification tardive de la décision ainsi que la notification tardive des droits constituent des irrégularités successives, alors qu'il n'est justifié d'aucune circonstance

effectuée le 12 décembre 1997 des rapports d'expertise déposés les 2 février et 9 novembre 1993 avait un "caractère manifestement tardif" ; qu'il en résulte nécessairement que le retard de notification

En conséquence, aucune irrégularité n'existe de ce chef. 2 - Sur la notification tardive des décision d'admission et de maintien et de l'information sur les droits En vertu de l'article L.3211-3

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée de l'absence de notification ou de la notification tardive des certificats mensuels et décision de maintien des soins Irrégularité tirée

Son avocate soutient : - la notification tardive des droits, un délai de trente minute a été jugé précédemment déraisonnable portant atteinte aux droits de la personne, en l'espèce il a été le 14 janvier