En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M. L...

la clause de non concurrence et d'en organiser la dissimulation.

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et condamne la partie à verser des dommages et intérêts pour manquement contractuel.

La cour d'appel confirme la validité de la clause de non-concurrence et condamne la partie défaillante à indemniser l'autre partie pour le préjudice subi.

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son ancien employeur une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

à payer à la salariée la somme de 2 563,07 euros au titre de la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel retient que le montant de cette contrepartie est réductible

directement ou indirectement du personnel de la société pendant une année ; que l'employeur a demandé la condamnation du salarié au paiement de sommes notamment pour violation par celui-ci de la clause de non-concurrence

L'acte de cession stipulait une clause de non-concurrence par laquelle M.

dépens de l'instance, Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, - dit nulle la clause de non-concurrence liant la SAS [2] et [D] [C] à M. 

Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence ainsi libellée : « Compte tenu de ses rapports avec la clientèle et compte tenu des informations stratégiques de nature technique dont il

internationale d'organisation de salons professionnels ; qu'elle était affectée depuis son embauche aux salons "Mode enfantine" et "Monde de l'enfant" ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence

Y... est devenu actionnaire; que cette charte contenait une disposition imposant à l'associé démissionnaire une obligation de non-concurrence, dont la violation était sanctionnée par le versement d'une

Tervil, qui commercialise des produits de maroquinerie et de bureau, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1991, après un entretien préalable du 28 mai 1991; que le contrat prévoyait une clause de non-concurrence

X... des dommages-intérêts pour "licenciement illégitime" et la contrepartie financière à la clause de non-concurrence figurant à son contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

X... s'obligeait à souscrire au profit de l'acquéreur une clause de non-concurrence ; que cette clause de non-concurrence a été souscrite suivant protocole du 10 décembre 2002 ; que M.

Norton travail temporaire, la première en qualité de directrice d'agence et la seconde, comme assistante, dans la même ville ; que soutenant que ces deux salariées étaient liées par une clause de non-concurrence

Q... de ses demandes en annulation de la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence et de L'AVOIR condamné

La clause de non-concurrence était limitée dans le temps et dans l'espace, mais son étendue a été contestée par le prestataire, qui invoquait son caractère disproportionné et son absence de contrepart