X..., navigateur aérien photographe au service des activités aériennes de l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, qui avait quitté son lieu d'affectation le 28 mars 1983 sans y avoir été préalablement autorisé

DU PILOTE, L'UAP, LA MUTUELLE D'ASSURANCES AERIENNES (MAA) ET EDF ; QUE LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT EN CE QUI CONCERNE L'ACTION FORMEE CONTRE EDF AU MOTIF QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

A, déclaré apte à la navigation aérienne à la suite d'une visite médicale passée le 24 janvier 2006, a fait l'objet le 29 mars 2006 d'une première décision par laquelle le conseil médical de l'aéronautique

général de l'aviation civile que, pour refuser par la décision implicite de rejet attaquée, la demande de renouvellement de son séjour en Nouvelle-Calédonie formée par cet ingénieur du contrôle de la navigation

A B, représenté par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le chef de l'établissement ouvrier de la direction des services de la navigation aérienne

Il soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil est compétent pour connaître du présent litige, le requérant étant affecté au service de la navigation aérienne de la région parisienne situé

, ensemble la décision du 22 septembre 2023 par laquelle la directrice technique aéroports et navigation aérienne a rejeté son recours gracieux.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société italienne de navigation aérienne Alitalia a contesté son assujettissement

Précédemment, du 1er avril 2021 au 16 février 2025, l’intéressé a occupé le poste de chef du pôle données au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

jonction des instances n° N 01-15.471 et n° P 01-15.472s ; Sur les moyens des deux pourvois, pris en leurs cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien

Vu la requête présentée pour le sieur X..., Bernard, officier contrôleur à la circulation aérienne de classe principale, demeurant ... à Boulogne-sur-Seine Hauts-de-Seine , ladite requête enregistrée

d'explosifs à une hauteur maximale de 50 m hors sol, était soumis, en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1963 relatif à l'autorisation d'installations faisant obstacle à la navigation

la chute d'un aéronef ultra léger motorisé, en faisant application d'une clause du contrat d'assurance de groupe auquel celui-ci avait adhéré, selon laquelle le risque de mort par accident de la navigation

A, déclaré apte à la navigation aérienne à la suite d'une visite médicale passée le 24 janvier 2006, a fait l'objet le 29 mars 2006 d'une première décision par laquelle le conseil médical de l'aéronautique

suffisamment motivé sa décision " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 25 mai 1983, à 10 h 57, à la suite d'une discussion vive avec un employé de la compagnie de navigation

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a suspendu de ses fonctions d'ingénieur en chef de la navigation