Codes de loi français

Article R322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Les protestations formées contre l'une des élections organisées par le présent titre sont déposées, selon la nature de l'élection, soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit au secrétariat général du Conseil constitutionnel, soit, quelle

Article L151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature

Article 54 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 37

Ces mêmes contribuables doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature accordés à leur personnel.

Article R1243-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de déclaration de nature à entraîner un changement substantiel dans les conditions d'exercice des activités déclarées, en particulier le changement du ou des responsables scientifiques des activités

Article 6

La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :

Article 16

Il est tenu par le service des contributions indirectes pour les fabricants un compte d'entrées et de sorties par nature de produits.

Article 11

Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.

Article 143-17

Selon la nature des fonctions qu'ils assurent, les policiers réservistes exercent leurs missions en tenue d'uniforme.

Article ANNEXE ART. 36

L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.

Article 4

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

LEGIARTI000020850885

A N N E X E NATURE ÉTAT PRÉVISIONS TONNAGES ÉTAT DES TONNAGES Endive

Article R413-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.

Article D6124-248

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99

L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.

Article R6332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44

Les biens des opérateurs de compétences qui cessent leur activité sont dévolus à des organismes de même nature, désignés par le conseil d'administration.

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature.

Article R4312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

L'infirmier s'abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

Article Annexe II

professionnelles agricoles spécialité travaux aquacoles CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours de formation Epreuves ponctuelles terminales Nature

Article Annexe II

professionnelles agricoles spécialité travaux forestiers CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours de formation Epreuves ponctuelles terminales Nature

Article R 10

Locaux de stockage de liquides inflammables destinés à l'enseignement et à la recherche a) En application de l'article CO 27, § 2, la nature du classement des locaux de stockage de liquides inflammables est déterminée en fonction de la capacité totale