Article D6124-248 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-248
Article D6124-248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.
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