le siège est Immeuble Plein Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Mondial informatique GSO (MI-GSO

les six jours de congés supplémentaires, trois devaient être pris pendant les semaines travaillées et les trois autres pendant les semaines non travaillées au motif que l'intéressé ne travaillait qu'à mi-temps

motifs que, pour entrer en voie de condamnation, les premiers juges ont relevé l'invraisemblance des explications d'Eric Y..., le fait qu'il connaissait l'adresse des époux Z... et leur absence à la mi-mars

B... avait fait valoir notamment que depuis le 1er septembre 1987, il avait pu être réembauché à mi-temps, mais non plus en qualité d'agent d'expérimentation chef d'équipe, mais comme agent contractuel

intervenu entre les parties et conclut que si l'acte de cession prévoyait qu'un transfert des locaux devait intervenir au plus tard le 31 décembre 1995, ledit transfert était survenu soudainement à la mi-avril

Marc Y... à Neuilly-sur-Seine (92) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Cashtex, MI International, LMC Diffusion, HD Bijoux et Paul X... au titre de l'impôt sur les sociétés

pour maladie) pour surmonter les difficultés l'opposant à son employeur ; qu'en tentant de justifier le comportement fautif du praticien par la prétendue nécessité "de prendre un peu de repos tel un mi-temps

Marc A..., demeurant ..., représentant légal de la société MI International, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président

montant total de 510 000 francs avaient été escomptées au plus tard le 4 janvier 1990 avant le différent invoqué par la société Clauzel et même le retard pris par le chantier, lequel n'est apparu qu'à la mi-janvier

articles 270, 271 et 272 du Code civil ; enfin, que l'exposante faisait valoir dans ses écritures d'appel que, du fait de l'âge de ses enfants, elle n'avait pu reprendre une activité professionnelle qu'à mi-temps

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est employée, à mi-temps

octobre 2003 au 28 juin 2004 ; que la caisse maladie régionale a refusé de lui verser des indemnités journalières postérieurement à cette date pendant la prolongation de l'arrêt de travail prescrit à mi-temps

du personnel, a été victime le 23 janvier 1981 d'un infarctus du myocarde reconnu comme accident du travail ; que le médecin du travail l'a reconnu, le 17 novembre 1983, apte à reprendre son travail à mi

en qualité d'OS 2 par la société Valéo, a été victime le 15 décembre 1987 d'un accident du travail; que les 31 décembre 1987 et 3 février 1988, le médecin du travail l'a déclarée apte à un travail à mi-temps

Après annonce de sa grossesse à son employeur en septembre 2014, elle a été en congé de maternité du 26 janvier au 25 mai 2015, puis en congé de maternité supplémentaire à sa demande à mi-temps du 26 mai

Mme [M], représentant du personnel depuis mai 2007 et déléguée syndicale depuis février 2009 a établi qu'elle avait été victime, de la part de son employeur," … des faits suivants : temps partiel et mi-temps

où les usagers sont supposés déposer leurs objets, est équipé d'une barrière de sécurité sur une longueur de 1, 50 mètres ; qu'en l'espèce, le plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur

sur les intérêts civils ; "aux motifs que le docteur B... a reconnu avoir reçu Stéphane A... les 28 mars, 18 et 30 avril, 23, 26 et 30 octobre 1992, mais a constaté l'avoir eu en consultation à la mi-novembre