Z... est intervenu en qualité de mandataire ad hoc de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

ad hoc de la X.

Le 19 avril 2019, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société BCM, en sa qualité de mandataire ad hoc désigné pour gérer le boni de liquidation.

X..., en qualité de mandataire ad hoc de cette dernière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandataire ad hoc désigné pour suppléer la carence d'un dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer

[U] [B] , domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [V] distribution, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

ad hoc de la SASU RED EMPIRE [G] LAURE agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SAS JT PUB S.A.S.

de mandataire ad hoc ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme Y..., ès qualités, soutient que le pourvoi est irrecevable au motif qu'il est dépourvu d'intérêt,

Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.

ad hoc diligentée par le mandataire ad hoc désigné ayant constaté que la société était dirigée par un gérant, le mandataire ad hoc s'étant contenté de faire ratifier la désignation du successeur du retrayant

querellée du mandataire ad hoc ait été abandonné ultérieurement, l'unique moyen désormais soutenu suffisant à fonder la désignation d'un mandataire ad hoc, a violé le principe de la loyauté des débats

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société GEB dissoute et liquidée, la cour d'appel a violé les articles L. 237-2 du code de commerce et 1844-8 du code civil ; 2°/ que le mandataire ad hoc

Disons que le mandataire ad hoc aura pour mission de convoquer l'assemblée générale ordinaire des associés de la SARL MECANIQUE GENERALE HOLDING.

J..., en qualité de mandataire ad hoc de la succession de E... I... et de M. M..., en qualité de liquidateur judiciaire de E...

Agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire ad hoc de la société [...], M.

La société Sertic, représentée par son mandataire ad hoc, M. [H], fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par M.

ad hoc, 2°/ Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Cap sur Baïse désignée par ordonnance rendue par le tribunal judiciaire d'Agen du 30 septembre

Y..., nommé mandataire ad hoc de la société par une ordonnance du 23 décembre 2003, ont été déclarés irrecevables ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

voter une résolution en faveur d'une augmentation du capital par incorporation des comptes courants, Mme X..., son père (les consorts X...) et la SCI l'ont assigné pour obtenir la désignation d'un mandataire