Il en résulte que la circonstance que le plancher soit inclus dans le lot unique des appelants portant à la fois sur le rez-de-chaussée et le sous-sol est sans incidence sur la consistance des parties

Les consorts [B] qui s’étaient réservés la propriété du sous-sol et du rez-de-chaussée, constituant le lot unique n°1 - composé d’une cave, chaufferie, débarras, garage, deux chambres et d’un appartement

à Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 9], le bien immobilier appartenant à la succession de Monsieur [U] [G] et Madame [O] [G], visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot

de l’article D. 422-122 du code de l’environnement » et son article 1er dispose qu’« En vue de l’exploitation de la chasse fixée par les articles D. 422-114 à D. 422-127 du code de l’environnement, un lot

demande au tribunal de : « Vu l’article 1360 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 815 et 1686 du Code Civil, Vu l’article 1377 du Code de Procédure Civile, - Ordonner la vente judiciaire, en un lot

717 : dans le Bâtiment VILLAS [Localité 11] BATIMENT B, un local d’habitation au 3ème étage, avec les 494/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot 734 : dans le Bâtiment

135 : Un appartement n°A64 situé au 6ème étage de l’immeuble A, avec les 854/100.000èmes des parties communes générales et les 2.321/100.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A - Lot 92 :

2020, étant précisé que Monsieur [B] [W], artisan, a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire le 18 février 2009, Maître [O] [L] intervenant en qualité de liquidateur, soit le lot

Madame [F] [H], pour laquelle la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13] a été désignée en qualité de curateur, visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot

de l'article L. 137-2 du code de la consommation la procédure de saisie immobilière engagée par la CRCAM de Paris et d'Ile de France est prescrite, - annuler l'adjudication le 12 décembre 2013 en un lot

unique en deux lots, conformément à l’usage qu’il en a été fait” (pièce n°3 du défendeur).

à usage de caves, débarras, magasin et appartements, le bâtiment annexe, dit bloc B, faisant quant à lui l'objet du lot unique n° 14 à usage d'entrepôt.

procédure appliquée tendait à maintenir un équilibre entre les entreprises locales, conduisait à la sélection systématique des mêmes entreprises déjà localement implantées et à l'attribution d'un lot

2000 et 06 juillet 2000, qu'il est apparu que le Préfet des Hautes-Alpes avait à plusieurs reprises exprimé des réserves sur la constructibilité de la zone en cause et sur la possibilité de diviser un lot

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Exposant que lors des travaux de réhabilitation de son lot M.

A... ; - le 5 juillet 2017, la société Apave Sudeurope a été désignée contrôleur technique de l’opération ; - les travaux de surface ont été divisés en quatre lots ; - le lot n°1 concernait les terrassements

O... ont vendu à la société Logipays une parcelle de terrain ; que celle-ci s'est engagée, après création d'un lotissement, à revendre deux lots de 1 200 m² minimum à Mme E... O... et à M. P... O...