Codes de loi français

Article ANNEXE ART. 16

Les appareils et masses métalliques (machines, manutention, ...) exposés aux poussières devront être mis à la terre et reliés par des liaisons équipotentielles.

Article 2

L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.

Article 1

Les organismes effectuant le contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions sont agréés par le préfet de police.

Article L3351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Sont punies d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article L3515-6-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article L3351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Sont punis d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :

Article 10

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu du cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens, doit :

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Les machines utilisées par les exploitants sont adaptées à la nature des activités proposées. Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.

Article 221-II-1/49

normales la conduite du navire. 2 Les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou au poste de

Article 2

La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Article 2

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 228-4.44

Plans et documents des installations de machines Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.

Article 56

Les sommes trouvées à terre, laissées sur les machines à sous ou abandonnées en cours de partie sans que l'on sache à qui elles appartiennent sont dénommées "orphelins".

Article R717-78-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R717-85-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les travaux d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main et les travaux dans les arbres ne peuvent être réalisés en cas de conditions météorologiques dangereuses.

Article R4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

La déclaration CE de conformité est remise au preneur lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit d'une machine.

Article R4313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :

Article 4

M1-2 Mécanique navale Module M2-2 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande Module M3-2 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord Module M4-2 Entretien et réparation Module NM-BASE Module national machine

Article 68-20

Lorsqu'un joueur gagne un gros lot dit jackpot ou des lots cumulés dépassant les limites de paiement automatique de la machine, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.