entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison

Farid X..., demeurant à la Maison d'arrêt, BP. 25 à Strasbourg (67035) ; M.

société Aspet Immo demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif édicté le 9 juin 2022 par le préfet de la Haute-Garonne en vue de la réalisation d'une opération de construction d'une maison

Sur l'intervention de la Société des gens de lettres : 8. La Société des gens de lettres justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation des actes attaqués. Son intervention est ainsi recevable.

Cochain pour justifier du caractère générique du terme Troussepinette aux motifs qu'ils seraient postérieurs au dépôt de la marque "Liberfree Troussepinette" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que

la police d'assurance habitation souscrite par M. et Mme W... auprès de l'assureur prévoyaient que la garantie couvrait l'habitation principale et « ses dépendances » décrites comme : « pour votre maison

, usurpation du nom commercial et nullité de la marque "La Maison du bon café", dont le dépôt, effectué le 25 avril 1990, a été enregistré sous le numéro 1.590.415 ; que la société "La Maison du bon café

04627 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2YYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/09854 APPELANTE SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE GENIE

L'arrêt retient que le terme « city stade » est utilisé de manière générique par les acteurs économiques du secteur de manière régulière et progressive depuis 2016. 6.

Selon les déclarations de la sociétaire, la maison était chauffée en hors gel (mais pas le grenier).

Un incendie s'est déclaré dans la maison le 21 janvier 2015, détruisant sa toiture. 5. La société Allianz IARD, assureur multirisque habitation de Mme [N] et M.

litige porté au contentieux devant le tribunal administratif de Melun sous le n° 2000349 ; - elle n'a pas eu de locataire au cours du mois d'août 2020 ; - elle avait refusé de louer à des jeunes gens

Il soutient que : - cette parcelle, sur laquelle il souhaite construire une maison d'habitation en vue d'y faire sa résidence secondaire, a une valeur sentimentale, son arrière-grand-père ayant été maire

prime anniversaire pour tout le personnel ayant 35 ans d'ancienneté, le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maisons

A... faisait partie des gens au courant de ce qui allait lui arriver, a déclaré que si elle avait effectivement rencontré M.

et ses dépendances, en stipulant qu'il laissait à la commune de Saint-Emilion un jardin situé à l'Ouest de cette maison, pour y construire un établissement scolaire laïque "qui serait toujours laïque"

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que ne peuvent être considérées comme marques celles qui sont constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique

Faits et procédure : La société Génération Sports est spécialisée dans le commerce de détail d'articles de sport en magasin. [P] [V] en est le gérant.