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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f8cd58014677421f28
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Brigitte, desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 28 février 2000 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 février 2000
Source officiellecr
61372568cd5801467741d76b
13 mars 1996
13 mars 1996
Alfred, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 octobre 1994 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1994,
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61372572cd5801467741dce1
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Gilles, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 1995 contre l'arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de POITIERS, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende
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613725d8cd58014677420f61
19 février 2002
19 février 2002
Bernard, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 octobre 2000 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses
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édure suiviec/Philippe X
613725dacd58014677421022
26 juin 2001
26 juin 2001
produites par la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la cour, au nom du : - GROUPAMA ASSURANCES, partie intervenante, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé
Source officiellecr
613724facd58014677419f10
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Bernard, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 décembre 1989 contre l'arrêt n° 1047 de la cour d'appel de BESANCON, en date du 7 décembre 1989 qui a déclaré son
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6137258dcd5801467741eb2e
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Patrick, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi qu'il a formé le 26 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993 qui l'a
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6137264dcd5801467742480d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Guy, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 octobre 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2003, qui, dans la
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6137253ccd5801467741c19f
13 février 1991
13 février 1991
le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu les pièces produites par : X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500966_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l’acte ; / 2° A l’exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l’obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
Source officielle5ème chambre
DTA_2206054_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
mois à compter de la date à laquelle la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire a
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027031721
4 février 2013
4 février 2013
. / Les contestations ne peuvent porter que : / 1° Soit sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° Soit sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201439
9 octobre 2008
9 octobre 2008
C... est partie ; D'où il suit que la requête est sans objet ; Attendu, selon l'article 344 du code de procédure civile, que la demande de récusation est formée par acte remis au secrétariat de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02970
18 mai 2016
18 mai 2016
L... , desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 février 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 février
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200161
8 janvier 2009
8 janvier 2009
. ; Attendu que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, qui est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation, doit être formée par acte remis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200251
24 janvier 2013
24 janvier 2013
que la demande de récusation, laquelle doit être formée par acte remis au secrétariat de la juridiction à laquelle appartient le juge ou par une déclaration consignée par le secrétaire dans un procès-verbal
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613726a0cd58014677427282
25 avril 2007
25 avril 2007
de chèques et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
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613726a7cd580146774276bc
6 mars 2007
6 mars 2007
vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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61372634cd58014677423c1e
22 mai 2002
22 mai 2002
infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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61372635cd58014677423c63
25 juin 2002
25 juin 2002
personne non dénommée pour escroquerie, usage frauduleux du sceau de l'Etat et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Attendu que le désistement est régulier en la forme
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