Cour de Cassation · cr — 13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ;

 Vu les pièces produites par :

 X...,

 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 mai 1990 contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 10 mai 1990, qui l'a condamné à six années de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme ;

 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

 Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; d

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM. Diémer, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;