GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, sur plainte de Y..., épouse Z..., du chef de diffamation

Y... sur le fondement d'une atteinte à son honorabilité, atteinte prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui réprime la diffamation et l'injure, la cour d'appel a violé l'article 1382 du

l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, déclaré Mme Y... responsable de la dénonciation abusive alors, selon le moyen, que l'action civile en réparation du préjudice causé par l'infraction de diffamation

[Y] [W] des chefs, respectivement, de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

K..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation publique

. ; que, s'estimant diffamé par cet article, M.

SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 4 novembre 1987 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice C... et Emmanuel D... pour diffamation

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bénaouda Y..., pour diffamation publique envers

[V] pour les faits de diffamation envers un fonctionnaire commis à Saint-Denis de la Réunion les 25 août, 31 août et 8 septembre 2018, alors : « 4°/ que constitue une diffamation l'allégation ou l'imputation

Paul et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre A... , B..., C..., D..., E..., F..., G..., pour diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup P., des chefs de diffamations

formé par : - LA COMMUNE DE GIVORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour diffamation

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2018, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 2 000 euros

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a relaxé Y... du chef de diffamation

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour diffamation

la violation des articles 29, 32, 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; "en ce que X... a été condamné pour injures publiques envers des particuliers alors que les faits seraient constitutifs de diffamations

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y... et Jean-Moïse Z... du chef de diffamation