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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402627_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de E...yadi ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202336_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme C et l'enfant B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201598_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisations de Mme E ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302744_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

E et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes, du groupement hospitalier Aube-Marne et du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200406_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200905_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Bastia et l'utilité des gestes pratiqués ; 4°) réunir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202527_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202279_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202118_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401132_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401180_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401234_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins, des fautes dans l'organisation des services du CH de Blois ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402792_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des passages de Mme E... au centre hospitalier Hyères ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405946_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

organisation du service ont été commises lors des admissions de Mme C... au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300602_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme I ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300129_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300762_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle

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