AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402627_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l’organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de E...yadi ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme C et l'enfant B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201598_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201759_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisations de Mme E ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
E et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Troyes, du groupement hospitalier Aube-Marne et du centre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200905_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B et aux symptômes qu'il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier de Bastia et l'utilité des gestes pratiqués ; 4°) réunir
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202527_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202118_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le CHU de Poitiers ; convoquer et entendre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401132_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401180_20240829
29 août 2024
29 août 2024
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme D ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401234_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins, des fautes dans l'organisation des services du CH de Blois ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
soins ou des fautes dans l’organisation du service ont été commises lors des passages de Mme E... au centre hospitalier Hyères ; rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405946_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403535_20250828
28 août 2025
28 août 2025
organisation du service ont été commises lors des admissions de Mme C... au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300602_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme I ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300129_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme B ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300762_20230818
18 août 2023
18 août 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de la prise en charge de Mme C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
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