sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[T] [K] [Z] [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Daniel ABOULKER [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

; Attendu que la société ACEP reproche à l'arrêt d'avoir rétracté l'ordonnance du 2 juillet 1987, alors, selon le moyen, 1°/ que l'ordonnance infirmée du 18 août 1987 comporte une décision réputée contradictoire

SCHWEBEL Nicolas non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[R] [O], directeur général Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DEFENDEUR SAS GIM TRAVEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 979558897 - 2023 B 5254 Représentant légal : Jessie GUIMBA Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal VANDEMEULEBROUCKE, Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[H], [E], [A] [Z] [Adresse 5] et [Adresse 6] RCS [Localité 3] : 848288312 - 2019 A 333 Enseigne : LA CIVETTE DES CORDELIERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et

Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant légal : Hfid AKHARFI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.