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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101069

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou de diminution du montant de celle-ci ; Attendu que, dans ses conclusions

Source officielle

Page 11 sur 968

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TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Il résulte des dispositions de l’article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du père à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [R] [F] à verser à Madame [C] [D] la somme de 50 euros par mois et par enfant, soit 100 euros au total, au titre de sa contribution

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e7aaacbea0fe684be3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et l'éducation des enfants, doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ceux derniers et doit respecter l'obligation de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; FIXE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100307

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... et de Mme Y..., sur le fondement de l'article 233 du code civil, et fixé à la charge de celui-ci une prestation compensatoire, ainsi qu'une contribution à l'entretien et à l'éducation de deux des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f81

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

En cas de maintien de la résidence alternée, elle a sollicité une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 20 000 FCFP par enfant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; - Laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d424cdc6046d4789fb7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par arrêt du 22 septembre 2022, la cour d'appel de Caen a réformé la décision et condamné [Y] [G], à compter du 1er septembre 2021, à payer à [Z] [O], au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da93

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

X... du 24 août 2009 tendant à voir supprimer la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mise à sa charge à hauteur de la somme mensuelle indexée de 152, 45 €, ainsi que sur les demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100646

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Y... verserait à Mme Z... une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs deux enfants d'un montant de 2 000 francs par mois et par enfant, et que cette contribution serait indexée chaque année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdf

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur le principe de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à mettre à la charge du père.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5915e85d0474bddb66f6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [B] à compter du 5 mai 2022 M. [S] a interjeté appel de cette décision le 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation des enfants mise à la charge du père par l'ordonnance rendue le 09 juin 2022 ; DEBOUTE Monsieur [T] [G] de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b4a2273490db107f71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en sus des prestations familiales ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [I] [L] née le [Date naissance 5] 2005 et [V] [L] né le [Date naissance 3] 2009 sera versée par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9e

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, ainsi que sur le principe et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93519

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Y... a proposé une somme de 200 euros par mois à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - dire qu'il versera cette somme à compter du 15 juin 2015, - lui donner acte de son

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fef

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du père à l'entretien et à l'éducation de [B] et [J], soit 240 € au total, et, au besoin, l'y CONDAMNE ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'effectuera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

X... de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e040

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle